ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par HOMM' DECO auprès de divers acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur : http://hommdeco.wix.com/decoration
Les produits proposés à la vente sur le HOMM' DECO sont les suivants :
– Accessoires de décoration intérieur
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Il est donc convenu que le client a prit connaissance de ces informations avant de finaliser sa commande. Le client est le seul responsable du choix et de l'achat des produits HOMM' DECO
Chaque produits ayant une personnalisation sont réalisés sur commandes. un délai de traitement est donc nécessaire
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa commande en ligne sur le site
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique de HOMM'DECO constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre HOMM' DECO et le client. Les informations récoltées sont protégées par la RGDP.
HOMM' DECO
Capital social de moins 1000 euros
Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro
3 Lieu Dit Les Taillanderies –79700 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBRIOGNES
ARTICLE 2 - LES PRIX
Les produits sont aux mêmes prix que ce indiqués dans les fiches produits.
Ils sont calculés selon des coûts de productions précis
Les prix sont exprimés en euros HT (TVA non applicable art. 293B du CGI)
Les prix ne comprennent pas les frais de transport. Ils seront indiqués lors de la passation de commande
Une facture est établie à chaque commande et est remise au client lors de la livraison
Codes promo: le Client pourra bénéficier de codes promotionnels qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d’achat. Il est précisé que les codes promotionnels ne sont valables que pour la durée indiquée par HOMM' DECO au Client (Soldes, Code de fidélité...)
Frais de port : Les frais de port sont calculés à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend de poids de la commande (calculé automatiquement),. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera présenté au client préalablement à la validation du panier. Pour obtenir une estimation, le client peut procéder à une simulation de ses achats sur le site (étape avant de valider la panier).
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au client le choix de sélectionner sur la boutique les produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes :
– le Client remplit son panier produits,
– le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
– le Client est informé sur mode de livraison et le montant des frais de livraison,
– le Client choisit son mode de paiement,
– le Client valide les CGV et sa commande,
– le Client effectue sa demande de paiement par CB
– le Client reçoit un email de validation
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Si le client s'est trompé, il dispose de 24h pour contacter HOMM' DECO par mail d'un changement éventuel (s'applique uniquement sur les couleurs) en y indiquant la reference de commande ansi que son nom, prénom et numéro de téléphone
Toute commande passée sur la boutique constitue la formation d’un contrat de vente conclu "à distance" entre HOMM' DECO et le vendeur.
Le Client pourra suivre le suivi de sa commande dans l'onglet prévu à cet effet
HOMM' DECO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige dû au paiement d’une commande antérieure.
*De plus dans le cadre de contrôle de ses commandes, le Site pourra être amené à vous demander des pièces supplémentaires afin de valider votre commande : justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièce d’identités etc… Et ce afin de se prémunir de pratiques abusives notamment en cas de vol des moyens de paiement du Client.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par virement carte bancaire
– autre moyen de paiement nous contacter (le délai de traitement pourrait être plus long)
Le prix est payable uniquement comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. aucun crédit ne sera acceptée
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. Nous faisons confiance à Stripe (wix stripe) l’un des systèmes de sécurisation les plus performants sur le marché, et qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérées comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
HOMM' DECO se réserve le droit au refus à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les produits commandés par le client seront livrés en France METROPOLITAINE (Corse, merci de nous contacter avant passation de la commande)
Les commandes seront envoyé par le prestataire MONDIAL RELAY. (plus d'infos dans la FAQ " A propos" dans un délai de 3-5 jours après la fin de traitement de votre commande
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférent (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputées conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par HOMM' DECO
HOMM' DECO remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais, à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Si votre commande est détériorés après déconditionnement,(mauvaise utilisation;...) HOMM' DECO NE PRENDRA AUCUN FRAIS EN CHARGE
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
HOMM' DECO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, HOMM' DECO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEUR
La responsabilité de la société ... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
